Conditions générales de vente
Version de travail à faire relire et compléter avec les informations légales de l'entreprise avant publication contractuelle.
1. Identification
Les prestations sont proposées par LokalSEO, activité exercée par Ilias / Kodora, Belgique. Le numéro BCE, l'adresse professionnelle et la forme juridique doivent être ajoutés avant toute signature commerciale.
2. Objet des prestations
LokalSEO peut réaliser un audit de visibilité locale, l'optimisation d'une fiche Google Business Profile, la création ou la refonte d'un site web, la mise en place d'automatisations et l'accompagnement associé. Le périmètre, les livrables, les accès et les délais sont décrits dans le devis accepté.
3. Devis et validation
Le devis précise la prestation, le prix hors TVA, la TVA applicable, les éventuels frais externes, les hypothèses et la durée de validité. La commande devient ferme après acceptation écrite et, lorsqu'elle est prévue, réception de l'acompte.
4. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, les accès nécessaires et les validations dans un délai raisonnable. Il garantit disposer des droits sur les textes, images, marques, données et fichiers transmis. Les performances dépendent notamment de la qualité de ces éléments et des plateformes tierces.
5. Référencement et automatisation
Aucun classement Google, volume de leads, chiffre d'affaires ou taux de conversion ne peut être garanti. Les automatisations sont configurées selon les règles validées avec le client ; les messages commerciaux doivent respecter le RGPD, les règles de consentement et les conditions des outils utilisés.
6. Prix, paiement et retard
Les modalités de facturation, l'échéance et les conséquences d'un retard sont celles indiquées au devis. Les montants et intérêts légalement applicables doivent être confirmés dans la version finale par le responsable de l'entreprise ou son conseil.
7. Propriété et confidentialité
Les éléments livrés et les licences utilisées sont définis au devis. Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre du projet. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Contact et litiges
Pour toute question : contact@lokalseo.be. Le droit applicable, le tribunal compétent et les modalités de réclamation doivent être finalisés en fonction de la structure juridique et du statut du client.